LA REFORME DES INSTITUTIONS

Le Haut Conseil

Le Haut Conseil est l’institution royale par excellence ; cour de haute justice, chancellerie et conseil privé du roi, il est présidé par le Garde des Sceaux, assiste le souverain dans sa charge et prépare ses décisions.

Le Haut Conseil est une instance à créer. Il répond à la nécessité de donner au roi une institution qui lui soit propre et lui permette d’assumer sa fonction. C’est l’institution régalienne par excellence. 

- Le Haut Conseil est d’abord une cour de haute justice ; il instruit et juge au nom du roi les affaires relevant de la justice régalienne, en particulier la grâce royale et les recours et, d’une façon générale, tous les cas engageant l’unité, la souveraineté et la pérennité de la France. Le Conseil de la magistrature est placé sous sa tutelle. 

- Le Haut Conseil est également une chancellerie ; il relit les lois et en prépare la promulgation par le roi ; il instruit les questions relevant de l’autorité royale et prépare sa signature.

- Enfin, le Haut Conseil est un conseil privé dans les orientations régaliennes que le roi pourra donner au Gouvernement dans tous les domaines relevant de sa compétence. 

Les membres du Haut Conseil sont nommés par le roi. Le Garde des Sceaux en est le président : en cas d’indisponibilité du souverain, il assure la continuité de la fonction régalienne.

Le ministère d’État

Le ministère d’État planifie et conduit la politique stratégique de la France : diplomatie, opérations militaires et sécurité nationale ; il agit dans le cadre de la politique du Gouvernement.

Le ministère d’État est une nouvelle instance à créer. Il correspond à la nécessité de mener au sein du Gouvernement une politique stratégique cohérente et coordonnée.

- Ministère de mission, il planifie et conduit la politique stratégique de la France c’est-à-dire l’ensemble des actions intéressant la souveraineté et la sécurité nationale, en particulier les opérations militaires, la diplomatie et la sécurité nationale.

- A sa tête, le ministre d’État, nommé par le roi, participe aux travaux du Gouvernement, sous l’autorité duquel il se place.

- Cependant, en cas d’exception, le ministre d’État peut être saisi directement par le souverain, cette disposition remplaçant l’article 16 de l’actuelle constitution.

Ainsi, le ministère d’État, par son existence même, rend inutile la constitution d’un « domaine réservé », absurdité que la Vème république a été obligée de consentir. 

Le Gouvernement

Le Gouvernement définit et conduit la politique de la France, qu’il présente au Parlement et soumet au roi. Le nombre de ministères est réduit au strict nécessaire.

Comme dans l’actuelle constitution, le Gouvernement définit et conduit la politique de la France au niveau national, mais :

- Il présente sa politique générale au Parlement avant de la soumettre in fine à l’approbation du souverain.

- Le nombre de ministres est ramené à huit. Sept ministres dirigent les principales administrations de l’État, à savoir l’intérieur, les armées, les affaires étrangères, la justice, les finances, l’industrie et le service public, auxquels s’ajoute le ministère d’État.

- Le premier ministre, qui dirige l’action du Gouvernement, est nommé par le roi et nomme les ministres (sauf le Garde des Sceaux et le ministre d’État, eux aussi nommés par le roi). 

Ainsi, le rôle du gouvernement ne change pas fondamentalement par rapport à celui prévu par la Vème République. Mais, aujourd’hui, la pratique républicaine et la position paradoxale du président de la république, qui n’est finalement que le chef du parti au pouvoir, ont fait du Gouvernement un enjeu de basse politique. La multiplication des portefeuilles ministériels, qui relève plus de la communication politique que d’un réel besoin, y a par ailleurs largement contribué. Au contraire, avec les réformes institutionnelles proposées par l’Alliance Royale, le Gouvernement peut retrouver, dans un contexte monarchique, la place qui est la sienne. 

La représentation parlementaire

Les députés sont élus dans chaque département par les « corps sociaux » constitutifs de la nation ; les sénateurs, élus au suffrage universel proportionnel, représentent quant à eux les grands courants d’opinion.

Le Parlement de la Vème république n’est pas représentatif. « Elus de la nation », les députés ne représentent rien, en dehors des partis qui les ont investis. Il faut donc ancrer la représentation nationale dans le pays réel, en réformant le mode électoral :

- Les députés sont élus par des collèges électoraux, représentant les grands corps sociaux devant lesquels ils sont responsables. 

- Chaque collège élit un député par département (qui devient ainsi la circonscription électorale) : le collège des familles élit les « députés des familles », le collège des entrepreneurs élit les « députés des patrons », le collège des salariés élit les « députés du travail », et le collège des conseillers municipaux élit les       « députés des communes ».

- Le sénat, quant à lui, est élu au suffrage universel direct proportionnel, afin de représenter comme aujourd'hui les principaux courants politiques en France.

- Comme dans l’actuelle constitution, le Parlement vote les lois, examine et éventuellement censure l’action du Gouvernement dans son domaine de compétences. Le rapport entre les deux chambres, prévu par la Constitution de la Ve république, est maintenu.

Il est clair que la république ne peut pas tolérer une telle évolution du mode de représentation. Il faut que les députés demeurent des « représentants de la nation » pour que le principe de la « volonté générale » ait un sens et que l’État, ainsi légitimé, puisse appliquer une emprise de facto sur toute la vie publique. La question de la représentation parlementaire ne peut donc être reposée que dans un contexte institutionnel nouveau : la royauté. Celle-ci a besoin en effet de recueillir l’assentiment populaire, et c’est dans une représentation réelle du pays réel qu’elle la puisera volontiers. 
 
 

Les collectivités territoriales

Les conseils départementaux sont supprimés, les départements demeurant l’échelon préfectoral principal ; les conseils régionaux deviennent des assemblées régionales.

La réforme territoriale est une nécessité afin de simplifier le « mille-feuille » républicain : 

- Les conseils départementaux sont supprimés mais les départements demeurent les échelons préfectoraux et administratifs principaux ; ils deviennent, en outre, les circonscriptions pour l’élection des députés.

- Les conseils régionaux deviennent des assemblées régionales où siègent les députés élus dans les départements (voir nos propositions sur la réforme parlementaire) ; ceux-ci désignant un exécutif qui définit et met en œuvre la politique régionale, principalement dans le domaine économique et culturel. Les collectivités d’outre-mer sont quant à elles dotées d’assemblées territoriales ayant des prérogatives renforcées en matière culturelle, éducative et sociale.

- La répartition des prérogatives entre les communes, les régions et l’État fait l’objet d’une loi organique, débattue à l’Assemblée nationale selon le principe de subsidiarité et promulguée par le roi. 

- L’État est représenté dans les régions et départements par les préfets, chefs de l’administration et garants des institutions : ils veillent en particulier à l’autonomie des communes et au bon fonctionnement de la démocratie représentative.

La république ne parviendra pas à accoucher d’une simplification territoriale car elle ne lâchera jamais le contrôle de l’État sur les régions, qui fait partie de son ADN jacobin. L’esprit de la royauté suppose au contraire un édifice bâti sur des fondations territoriales claires et représentatives, le roi et l’État assurant alors un rôle protecteur, régulateur et arbitral.   

 Les franchises communales

Les communes reçoivent du roi une franchise communale qui garantit leur autonomie politique ; les conseils de quartier sont institués avec un rôle syndical : ils constituent les conseils municipaux.

Les communes constituent les fondations de l’édifice politique territorial. Elles sont le lieu privilégié de la démocratie locale, des libertés publiques et de l’engagement politique des Français. Elles doivent s’ancrer localement et gagner en autonomie. 

-  Les conseils municipaux demeurent les principaux échelons politiques locaux ; ils disposent d’une véritable autonomie dans l’action sociale et familiale, le logement, l’urbanisme et le développement économique local.

-  Les communes reçoivent ainsi une franchise communale octroyée par le roi, qui garantit leur autonomie politique dans leur domaine de compétences.

-  Par conséquent, les syndicats de communes, auxquels les municipalités sont libres d’adhérer, remplacent les communautés de communes qui sont de facto supprimées. 

- Les élections municipales n’ont plus lieu dans le cadre de campagnes nationales, mais sont échelonnées afin de les rendre indépendantes du jeu politique national.

- Les conseillers municipaux sont élus par quartiers, siègent à la fois au conseil de quartier et en séances plénières au conseil municipal de leur commune. Les conseils de quartier sont ainsi généralisés, avec un rôle essentiellement syndical.

Cette idée de franchise communale est absolument étrangère à l’esprit républicain. Le maire est en effet, selon la république, le « représentant de l’État » (ce qui est en soi une forfaiture puisqu’il est en réalité l’élu de ses concitoyens) : il n’y a donc pas de libertés communales possibles. De plus, les communes sont un maillon essentiel du jeu des partis politiques, d’où le processus de regroupement de communes, plus faciles à politiser, que nous observons aujourd’hui. Si bien que la république déconstruit progressivement le tissu communal, sur lequel, au contraire, la royauté s’appuiera tout naturellement.

La continuité de la représentation

Les députés siègent à la fois aux assemblées régionales et à l’Assemblée nationale : ils représentent personnellement les Français « à tous les étages politiques »

Selon le principe de « continuité de représentation », les députés représentent leurs électeurs à tous les échelons de l’édifice politique :

-  ils sont d’abord les représentants de leur collège auprès des autorités préfectorales et administratives du département ; 

-  ils sont ensuite membres de l’assemblée régionale ;  

-  ils siègent enfin à l’Assemblée nationale.

Ils sont naturellement fondés à demander une audience au roi, couronnant ainsi leur mandat représentatif au sommet de l’État. 

La continuité de la représentation n’est pas pensable dans cette république qui se sert de l’opacité démocratique pour distribuer des sièges. Elle est en revanche un point important des propositions de

 l’Alliance Royale puisqu’elle permet aux Français d’être représentés de façon directe à tous les échelons politiques, jusqu’au niveau de l’État. Elle est en cela l’expression la plus manifeste de la rencontre du peuple avec son souverain à travers ses représentants. 
 
La démocratie directe

La démocratie directe, à partir de référendums d’initiative populaire, est une procédure d’exception qui permet de faire adopter ou rejeter une loi, sans que ni l’appareil politique ni les partis, ne puissent s’y opposer.

Le système de « démocratie directe » est institué à tous les échelons politiques, de la commune à l’État, en tant que procédure d’exception :

- Une pétition, rassemblant un nombre de suffrages suffisant, provoque la tenue d’un référendum dit « d’initiative populaire », au niveau local, régional ou national, dont le résultat est exécutoire

- Cependant, la démocratie directe est encadrée par l’État et soumise à l’approbation du souverain au niveau national et du préfet au niveau communal et régional ; ce sont eux qui autorisent le référendum et en promulguent la décision.

La démocratie directe constitue ainsi le recours du peuple contre les pouvoirs établis, non pas tant comme une contestation des autorités politiques régulières, mais comme un appel du peuple à son roi, ou au préfet agissant en son nom. 

 
La démocratie directe n’est pas possible dans la république que nous connaissons car elle remet fondamentalement en questions ses principes mêmes. En effet, si les députés sont les « représentants de la nation », si les élus sont dépositaires de la « volonté générale » d’un « peuple souverain », alors le peuple lui-même n’a aucune raison de s’opposer à leurs décisions. En revanche, la démocratie directe peut trouver une place naturelle dans la monarchie, puisque le souverain aura toujours besoin, contre les corps constitués, de s’appuyer sur l’approbation de son peuple.